Les démarches à suivre pour obtenir le Formulaire S3201

Le formulaire S3201 encore désigné Cerfa 11135*04 fait office d’attestation de salaire pour un travailleur en situation d’arrêt de travail. Il ne peut être rempli que par un employeur. Envoyé à la Sécurité Sociale, ce document permet à l’employé de bénéficier d’indemnités. Vous avez un de vos salariés dans une pareille situation et souhaitez connaitre les démarches à suivre pour obtenir le formulaire S3201 ? Retrouvez la réponse à votre préoccupation dans le présent article.

Télécharger le formulaire S3201 en ligne

Le formulaire S3201 est téléchargeable en ligne. Vous pouvez notamment le retrouver sur le site internet de l’assurance maladie Ameli. Une fois le téléchargement effectué, vous avez la possibilité de remplir directement le fichier sur votre ordinateur sous la forme de PDF.

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Il est également possible de télécharger le formulaire S3201 sur le site net-entreprise. Cependant, vous devez obligatoirement créer un compte. Aussi, ce n’est qu’un jour après l’inscription que vous pourrez disposer du document.

Renseigner ses informations dans la partie ‘’employeur’’

Dès lors que vous avez le formulaire S3201 sur votre ordinateur sous forme PDF, vous devez le remplir. En premier lieu, il faut y renseigner vos informations dans la partie ‘’employeur’’. Il s’agit plus précisément de votre nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone et numéro de SIRET. À ces derniers, s’ajoute la dénomination de votre entreprise.

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Renseigner les informations personnelles de l’employé

La troisième étape à suivre pour obtenir le formulaire S3201 est de renseigner les informations personnelles de votre employé. Il est essentiel de bien saisir les informations. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de solliciter le travailleur concerné au cours de cette phase. Au nombre de ses renseignements, nous pouvons retrouver l’état civil du salarié, son numéro de Sécurité Sociale ainsi que son numéro d’immatriculation.

Indiquer la situation de l’employé à la date d’arrêt

Une fois le renseignement des informations personnelles de l’employé effectué, il faudra par la suite indiquer sa situation à la date d’arrêt. Cela se fait dans la partie « Renseignements permettant l’étude des droits ». Cette section se révèle être la plus longue et s’opère en trois parties.

Préciser la catégorie professionnelle et le nombre d’heures de travail effectuées par l’employé

Tout d’abord, vous devez préciser la catégorie professionnelle et le nombre d’heures de travail de votre employé.  S’agissant du dernier critère, nous avons deux options : ‘’plus de 200h’’ et ‘’plus de 800h’’. Rappelons que ces heures font référence à trois mois de travail.

Spécifier le nombre d’heures réelles effectuées par l’employé  ainsi que son salaire de référence

De même, il faudra spécifier le nombre d’heures réelles effectuées par l’employé ainsi que son salaire de référence. Vous avez la possibilité d’intégrer au formulaire S3201  ses bulletins de salaire. Toutefois, il n’est possible d’ajouter qu’une seule paie par ligne.

Préciser le motif de l’arrêt de travail du salarié

Enfin, vous devez préciser le motif de l’arrêt de travail du salarié. Il convient de noter que cette partie est l’une des plus importantes sur le formulaire S3201. C’est pourquoi vous devez la remplir avec soin.

Imprimer le formulaire S3201

Le remplissage étant opéré, vous pouvez maintenant imprimer le formulaire S3201 afin d’entrer en sa possession. Lorsque vous l’obtenez, il est obligatoire de le faire signer par le travailleur concerné. Une fois cette disposition respectée, il ne vous restera plus qu’à envoyer le document à la Sécurité Sociale.