Quelles sont les pièces à fournir pour un regroupement de crédits ?

Montage financier conçu pour lutter contre le surendettement, le regroupement de crédits est très exploité en France. En effet, un grand nombre d’institutions bancaires proposent aujourd’hui des offres de rachat de crédit à destination des particuliers et des professionnels.

Pour profiter de la solution, un dossier de demande doit être adressé à la banque. Composé de plusieurs justificatifs, celui-ci sert à apprécier la situation du demandeur en vue de fournir une réponse juste à sa requête de rachat de crédit. Voici un récap des pièces à fournir pour un regroupement de crédits.

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Des justificatifs d’identité pour renseigner sur l’état civil et la situation de famille

La constitution du dossier de regroupement de crédits ne fait l’objet d’aucune uniformisation. Chaque banque peut donc exiger des pièces qu’elle estime utiles pour mieux apprécier le profil du demandeur. Dans la pratique, des justificatifs classiques sont tout de même requis par toutes les banques. C’est notamment le cas des pièces prouvant l’identité et la situation de famille.

Pour commencer, la photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité est exigée. Le demandeur est aussi libre de fournir la copie de son passeport ou de son titre de séjour.

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La situation matrimoniale du demandeur de rachat de crédit est aussi importante. S’il est marié, il doit fournir une copie de son certificat de mariage. S’il est divorcé, c’est la copie de son jugement de divorce qu’il doit transmettre.

Pour fournir des renseignements sur sa situation de famille, le demandeur est tenu d’intégrer dans son dossier une photocopie de son livret de famille. En dernier lieu, le demandeur doit ajouter à son dossier un justificatif de domicile. Les pièces acceptées à cet effet sont la facture d’eau, la facture d’électricité, la facture de téléphonie, etc. Pour précision, elles doivent dater de moins de trois mois.

Des justificatifs de revenus pour faire apprécier la solvabilité

Les banques attachent un grand intérêt aux revenus des clients qui souhaitent regrouper leurs crédits. Dans le dossier de demande, des pièces justificatives des revenus sont alors exigées. Différents documents doivent être fournis en fonction de la situation.

Les salariés doivent présenter leurs bulletins de salaire des trois derniers mois. Celui du mois de décembre de l’année précédente doit aussi être fourni en cas de perception de primes de fin d’année. La photocopie du contrat de travail est aussi exigée. En dernier lieu, ils doivent fournir la copie des trois derniers avis d’imposition.

Les professionnels non-salariés doivent intégrer dans leurs dossiers leurs trois derniers bilans et liasses fiscales. Il leur est aussi exigé leurs trois derniers avis d’imposition.

Les retraités sont tenus de fournir leurs trois derniers bulletins de retraite et les pièces justificatives des autres revenus qu’ils perçoivent. Au même titre que les invalides et les professionnels libéraux, il leur est demandé un récapitulatif annuel de leurs pensions.

Préretraités, auto-entrepreneurs et propriétaires de SCI doivent fournir des pièces justificatives de revenus spécifiques. Les banques fournissent généralement des listes des documents requis. L’assistance d’un conseiller ou d’un courtier permet également de bien constituer le dossier de demande de regroupement de crédits.

Des pièces justificatives du lieu de résidence principale

La situation immobilière des demandeurs de rachat de crédit est déterminante dans le choix de réponse de la banque. Pour disposer de toutes les données utiles, la banque exige alors aux locataires de fournir une copie de leur contrat de bail et leurs trois dernières quittances de loyer.

Les propriétaires doivent quant à eux fournir une copie de leur titre de propriété, l’estimation de la valeur de leur immeuble, leur dernière taxe d’habitation, etc. Une attestation d’assurance habitation est exigée aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires.

Des pièces justificatives de la situation bancaire et budgétaire

Pour bien étudier le dossier de demande de rachat de crédit, la banque a besoin de connaître avec précision la situation bancaire et budgétaire du demandeur. Ce dernier doit notamment fournir son RIB, les relevés de ses comptes bancaires, etc. Les pièces justificatives relatives à toutes les dettes et remboursements en cours sont aussi impératives. Toutes ces pièces justificatives permettent à la banque de mieux saisir le profil du demandeur pour formuler une offre de rachat de crédit adaptée à son taux d’endettement.